I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes conditions générales définissent les règles de vente de la boutique en ligne Pomidorlandia.pl, exploitée par : Exploitation agricole Sławomir Białoboki , 1, rue Gady, 11-001 Dywity, NIP : 739-322-87-60, REGON : 519483979, tél. : 502 957 490, e-mail : sklep@pomidorlandia.pl , accessible à l'adresse : https://www.pomidorlandia.pl (ci-après dénommée « la Boutique »).
  2. La Boutique permet de passer des commandes par voie électronique.
  3. Les achats peuvent être effectués 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  4. Le fait pour l’Acheteur de passer une commande vaut déclaration selon laquelle il a pris connaissance des Conditions générales et en accepte les dispositions.
  5. La vente s'effectue en direct, sans intermédiaires.
  6. Les Conditions générales sont mises à disposition sur le site de la Boutique de manière à permettre leur consultation, leur lecture et leur enregistrement.
  7. Les prix des produits dans la Boutique sont indiqués en zlotys polonais (PLN) et s’entendent TTC.
  8. La liste des prix de la Boutique ne constitue pas une offre au sens de la loi – les prix indiqués constituent une invitation à soumettre des offres au sens de l’article 71 du Code civil. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix ; les prix en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquent à l’Acheteur.
  9. Les livraisons sont en principe effectuées sur le territoire de la République de Pologne. Les envois à l'étranger peuvent être possibles après accord individuel avec le Vendeur.

II. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les Conditions générales ont la signification suivante :

  1. Vendeur – Exploitation agricole Sławomir Białoboki, Gady 1, 11-001 Dywity, tél. 502 957 490, e-mail : sklep@pomidorlandia.pl.
  2. La Boutique – système informatique permettant la conclusion de contrats de vente, accessible à l’adresse : www.pomidorlandia.pl .
  3. Compte client – compte sur la Boutique contenant les données du client, l’historique des commandes et les informations nécessaires à l’exécution des commandes.
  4. Contrat – contrat conclu à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, selon les modalités définies dans les Conditions générales.
  5. Conditions générales – les présentes conditions générales de la Boutique.
  6. Contenus – informations figurant sur le site de la Boutique, notamment les noms, descriptions, photos et illustrations des produits, ainsi que les marques des fabricants.
  7. Client/Acheteur – utilisateur d’Internet utilisant la Boutique, qui achète ou a l’intention d’acheter les produits présentés par le Vendeur.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

  1. L’Acheteur, s’il s’agit d’une personne physique, peut utiliser la Boutique à condition de jouir de la pleine capacité juridique.
  2. L’Acheteur est tenu de fournir des données véridiques, à jour et complètes lors de la passation de commande. Ces données ne doivent pas enfreindre la législation ni porter atteinte aux droits de la personnalité de tiers.
  3. L’utilisation du nom du Vendeur, du logo de la Boutique, des Contenus et d’autres éléments de la Boutique (y compris sa mise en page) sans l’accord du Vendeur est interdite.
  4. L’acheteur s’engage à ne pas divulguer à des tiers son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte.
  5. La vente s'effectue directement depuis la ferme, sans intermédiaires.

IV. INSCRIPTION SUR LA BOUTIQUE

  1. L'Acheteur a la possibilité :
    • d’utiliser la Boutique (y compris de conclure des Contrats) sans s’inscrire, ou
    • de s’inscrire sur la boutique en ligne.
  2. La conclusion d'un contrat sans inscription est possible après :
    • avoir correctement rempli le formulaire de commande,
    • avoir accepté les Conditions générales.
  3. L'inscription sur la Boutique est réservée aux personnes majeures et nécessite :
    • la fourniture de coordonnées correctes,
    • l'acceptation des Conditions générales.
  4. Dans le cas d’une personne morale ou d’une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, l’inscription et les opérations sur la Boutique ne peuvent être effectuées que par une personne habilitée.
  5. Le Vendeur peut exiger la validation des données fournies (dans des cas justifiés) par l’envoi des documents requis.
  6. En cas de modification des données, le Client doit les mettre à jour avant la conclusion d’un nouveau Contrat.
  7. Dès l’inscription, un Compte Client est créé, dans lequel sont rassemblées les informations relatives au Client et à ses commandes.

V. PASSATION DE COMMANDES – CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Avant de passer commande, l’Acheteur place les articles sélectionnés dans son panier. Le panier permet notamment de calculer le montant total des articles et les frais de livraison.
  2. Après avoir sélectionné les produits, l’Acheteur accède au formulaire de commande.
  3. La passation d’une commande constitue une offre au sens du Code civil. Le Vendeur vérifie l’exactitude de la commande ; en cas d’erreurs, il en informe l’Acheteur.
  4. La passation d’une commande entraîne une obligation de paiement.
  5. En passant commande, l’Acheteur déclare ne pas être un professionnel au sens de la réglementation relative à la santé des végétaux (y compris le règlement (UE) 2016/2031), dans la mesure où une telle déclaration est requise pour le type de produit et le mode de commercialisation concernés.
  6. Une fois la commande validement passée, le Vendeur envoie à l’Acheteur une confirmation de réception de la commande à son adresse e-mail. Le contrat est conclu dès l’envoi de cette confirmation.

VI. PRIX ET PAIEMENTS

  1. L’Acheteur est tenu de régler le prix (y compris les frais de livraison) au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la commande.
  2. Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement proposés par la Boutique.
  3. Modes de paiement disponibles : Przelewy24, PayPal, paiement à la livraison ou virement bancaire.
  4. Le Vendeur n'émet pas de factures avec TVA. Une facture est établie pour la commande et jointe sous forme imprimée au colis.
  5. Les frais de livraison sont indiqués dans l’onglet « Délais et frais de livraison » ainsi que lors de la passation de la commande.
  6. En cas d’annonce de baisses de prix, la Boutique applique les règles découlant de la réglementation relative à la présentation des baisses de prix (y compris l’indication du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la baisse, le cas échéant).

VII. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RÉCEPTION DU PRODUIT

  1. La livraison du Produit est disponible sur le territoire de la République de Pologne et est assurée par des opérateurs postaux ou des sociétés de messagerie.
  2. La livraison du produit à l’acheteur est payante, sauf disposition contraire du contrat. Les frais de livraison sont indiqués dans la boutique en ligne et lors de la passation de la commande.
  3. Modes de livraison disponibles :
    • livraison par coursier,
    • envoi postal en recommandé.
  4. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire dans la description du produit. En cas de paiement par virement bancaire, le délai est calculé à compter de la date de crédit du compte du vendeur.

VIII. RÉCLAMATION CONCERNANT UN PRODUIT

  1. La responsabilité du Vendeur envers l’Acheteur, en tant que consommateur, en cas de non-conformité de la marchandise au contrat, découle des dispositions légales en vigueur.
  2. La réclamation peut être déposée :
    • par courrier à l'adresse suivante : Sławomir Białoboki, Gady 1, 11-001 Dywity,
    • par e-mail à l'adresse : sklep@pomidorlandia.pl.
  3. Recommandation : afin de faciliter l’exercice de vos droits en cas de dommages liés au transport, il est recommandé de vérifier le colis à la réception et, en cas de dommages, de rédiger un procès-verbal de constat avec le transporteur. L’absence d’un tel procès-verbal n’exclut pas les droits légaux du consommateur.
  4. En cas de constatation d’un dommage ou d’une non-conformité du contenu du colis par rapport à la commande, veuillez nous contacter sans délai (si possible en joignant des photos) – cela facilitera le traitement rapide du dossier.
  5. Si la réclamation est acceptée, le Vendeur prend en charge les frais liés à la mise en conformité de la marchandise avec le contrat (par exemple, échange/nouvelle expédition). Le Vendeur n’accepte pas les colis de réclamation renvoyés en port dû.
  6. Le Vendeur n’est pas responsable de la prise des plants, de leur croissance et de leur enracinement dans les conditions de culture, car cela dépend de facteurs externes indépendants de sa volonté.
  7. Compte tenu de la nature spécifique des produits végétaux, toute réclamation concernant des plants ou des graines doit être signalée avant leur plantation.
  8. Il est recommandé d’indiquer dans la réclamation : la description du problème, la date de constatation, la demande formulée ainsi que vos coordonnées. Il s’agit d’une recommandation qui n’affecte pas la validité de la réclamation.
  9. Le Vendeur répondra à la réclamation du consommateur sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de son dépôt.

IX. FRAIS DE RETOUR DE L'ENVOI (NON-RÉCEPTION / RETOUR À L'EXPÉDITEUR)

  1. En cas de non-réception du colis par l’Acheteur ou de retour du colis au Vendeur pour des raisons imputables à l’Acheteur (par exemple, une adresse erronée), l’Acheteur peut se voir facturer les frais réels de retour du colis.
  2. L'Acheteur est tenu de prendre en charge les frais de réexpédition de la commande s'il décide de la faire réexpédier.
  3. Les détails de la procédure à suivre dans de telles situations peuvent être consultés sur la page d’information de la Boutique intitulée « En cas de retour du colis ».
  4. En passant commande, l’Acheteur accepte les règles susmentionnées.

X. VOIES DE RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES ET DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Les informations concernant la possibilité pour le client, en tant que consommateur, de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances sont disponibles, entre autres, sur les sites de l’UOKiK : https://www.uokik.gov.pl/konsumenci.php , https://www.uokik.gov.pl/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php .

XI. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le consommateur ayant conclu un contrat à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motif, à l'exception des frais mentionnés au point XI.8 des Conditions générales. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. La déclaration peut être envoyée :
    • par courrier à l’adresse suivante : Gady 1, 11-001 Dywity,
    • par e-mail à : sklep@pomidorlandia.pl.
  2. Le modèle de formulaire de rétractation est disponible au point XIV des Conditions générales et dans la Boutique.
  3. Le Vendeur procède au remboursement sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, conformément aux règles prévues par la législation.
  4. Le consommateur est tenu de retourner le produit sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation.
  5. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci.
  6. Frais éventuels liés à la rétractation :
    • non-remboursement des frais de livraison supplémentaires si un mode de livraison plus onéreux que le mode standard le moins cher disponible dans la Boutique a été choisi,
    • les frais directs de retour du produit sont à la charge du consommateur.
  7. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la réglementation (notamment pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement). En particulier, il peut ne pas s'appliquer aux plants de fleurs, en tant que produits susceptibles de se détériorer rapidement.
  8. Remarque : à compter du 19 juin 2026, des exigences supplémentaires en matière de « facilité » de rétractation (appelées « one-click withdrawal ») sont prévues dans l’UE. La Boutique adaptera ses solutions techniques à la réglementation en vigueur.

XII. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONNELS

  1. Les dispositions de la présente section s’appliquent aux Clients qui ne sont pas des consommateurs, sous réserve des dispositions relatives aux personnes physiques exerçant une activité économique, qui peuvent bénéficier de droits en tant que consommateurs dans certaines situations.
  2. Le Vendeur dispose d’un droit de rétractation du Contrat conclu avec un Client non consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa conclusion, sans avoir à en indiquer le motif.
  3. Dès la remise du produit au transporteur, les avantages, les charges et le risque de perte ou de détérioration accidentelles sont transférés au client n’étant pas un consommateur.
  4. Conformément à l’article 558, paragraphe 1, du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie vis-à-vis d’un Client n’étant pas un consommateur est exclue.
  5. Les litiges avec les Clients non consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent du lieu où se trouve le siège social du Vendeur.

XIII. DISPOSITIONS FINALES

  1. Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont rédigés en polonais.
  2. Pour les questions non régies par les présentes, les dispositions généralement applicables du droit polonais s’appliquent, en particulier le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.

XIV. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (PDF à imprimer)

XV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sławomir Białoboki, exerçant une activité agricole sous le nom de : Gospodarstwo Rolne Białoboki, Gady 1, 11-001 Dywity, e-mail : sklep@pomidorlandia.pl (ci-après dénommé « le Responsable du traitement »).
  2. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
  3. La communication des données est facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution du Contrat.
  4. La base juridique du traitement des données est notamment l'exécution du contrat et, selon le cas, l'intérêt légitime du Responsable du traitement ou le consentement.
  5. Le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ainsi que d’autres droits prévus par la réglementation – contact : sklep@pomidorlandia.pl.
  6. Les données seront traitées pendant la durée d’exécution du contrat et pendant la période nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits.

XVI. DROITS D’AUTEUR
Aucune partie des Contenus figurant sur le site Pomidorlandia.pl ne peut être reproduite ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation du Vendeur.

Les conditions générales sont en vigueur à compter du 8 janvier 2026.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026.