(version en vigueur à compter du 14 octobre 2025)

§ 1. Dispositions générales

  1. L'organisateur du programme d'affiliation (« Programme ») est Pomidorlandia.pl – Gospodarstwo Rolne Białoboki, numéro d'identification fiscale (NIP) 739-322-87-60, dont le siège social est situé à Gady 1, 11-001 Dywity (« l’Organisateur »).
  2. Le Programme s’adresse aux particuliers, aux créateurs de contenu en ligne, aux blogueurs, aux influenceurs et aux passionnés de jardinage qui souhaitent promouvoir la marque Pomidorlandia et sa gamme de produits (« Promoteurs »).
  3. L’objectif du Programme est de promouvoir conjointement l’idée de la préservation des anciennes variétés de tomates ainsi que la vente des produits proposés sur la boutique Pomidorlandia.pl.

§2. Conditions de participation

  1. La participation au Programme est gratuite et volontaire.
  2. L'inscription s'effectue en envoyant un e-mail depuis la page :
    👉 https://pomidorlandia.pl/pl/page/program-partnerski/29
  3. Une fois l’inscription acceptée, le promoteur reçoit un accès au tableau de bord des promoteurs avec un identifiant et un mot de passe personnels, où il peut :
    • suivre en temps réel les commandes passées par les clients utilisant son code,
    • vérifier le montant des commissions accumulées,
    • demander le versement des fonds à tout moment.
  4. Le versement des fonds s'effectue par virement sur le compte bancaire du Promoteur dans un délai de 7 jours à compter de la demande de versement.
  5. En raison de la fermeture estivale de la boutique (à partir du 1er juin de chaque année), un bilan automatique de tous les comptes des promoteurs est effectué le dernier jour du mois de mai et le versement des fonds restants est ordonné.
  6. L’Organisateur peut accepter ou refuser une candidature sans avoir à en indiquer la raison.
  7. Une fois la demande acceptée, le Promoteur reçoit un code de réduction individuel permettant d’identifier les ventes qu’il a générées.

§3. Règles de collaboration

  1. Le Promoteur peut promouvoir les produits de Pomidorlandia via ses propres canaux (réseaux sociaux, blog, site web, newsletter, vidéos).
  2. Tout achat effectué sur la boutique Pomidorlandia.pl à l’aide du code de réduction personnel du Promoteur donne droit :
    • le client à bénéficier d’une remise de 5 % sur les produits commandés (la remise ne s’applique pas aux frais de livraison),
    • le promoteur à une commission de 10 % calculée sur la valeur de la commande (hors frais de livraison).
  3. La commission n’est versée que si le code a été correctement saisi par le client lors de la passation de la commande.
  4. Aucune commission n’est due pour les commandes annulées, retournées ou non payées.
  5. Le promoteur s'engage à présenter l'offre de Pomidorlandia de manière honnête et conforme à la loi, et à ne pas induire les clients en erreur.
  6. Il est interdit de publier des contenus susceptibles de porter atteinte à la réputation de Pomidorlandia, de ses clients ou de ses partenaires.

§4. Décomptes et versements

  1. Le promoteur peut à tout moment demander le versement des fonds depuis son espace personnel.
  2. Le versement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la soumission de la demande.
  3. Le montant minimum de retrait est de 100 zł brut.
  4. Le versement s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire du Promoteur.
  5. Le promoteur exerçant une activité commerciale émet une facture avec TVA ; dans les autres cas, le règlement peut s'effectuer sur la base d'un contrat de droit civil ou d'une facture.
  6. Le dernier jour du mois de mai de chaque année, tous les fonds accumulés sont automatiquement totalisés et versés en raison de la pause estivale de la boutique (à compter du 1er juin).

§5. Durée et résiliation de la collaboration

  1. Le programme est de nature continue et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’Organisateur.
  2. Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration à tout moment en envoyant un e-mail avec un préavis de 7 jours.
  3. L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la collaboration avec le Promoteur en cas de violation des dispositions du présent règlement.

§6. Protection des données et dispositions finales

  1. Les données à caractère personnel des Promoteurs sont traitées exclusivement aux fins de la mise en œuvre du Programme, conformément aux dispositions du RGPD. Le responsable du traitement des données est l’exploitation agricole Białoboki (Pomidorlandia.pl).
  2. Le Promoteur dispose d’un droit d’accès à ses données et peut en demander la suppression.
  3. L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au règlement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site du Programme.
  4. Pour toute question non régie par le présent règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent.

L'acceptation du règlement est une condition préalable à l'inscription au Programme. Dès l'envoi d'un e-mail contenant sa demande d'adhésion au Programme, le Promoteur déclare avoir pris connaissance du contenu du présent règlement et en accepter les conditions.